Conditions générales de vente
Juribti.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société PEPONI, EURL au capital de 1 000 euros, dont le Siège Social est à PARIS – 6 Rue d'Armaillé, 75017 identifiée au RCS de Paris sous le n°900 867 748, numéro de TVA intracommunautaire n° FR23900867748 (ci-après dénommée « la Société PEPONI »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société PEPONI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.juribti.com au moment de la commande.
I. Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre PEPONI, EURL et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client lors de l’enregistrement d’une commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société PEPONI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
II. Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois dans l'hypothèse où des erreurs ou omissions auraient pu se produire quant à cette présentation, ce que le client reconnaît et accepte et PEPONI, EURL s’engage à y remédier dans les plus brefs délais.
III. La Commande
La prise de commande sur le Site internet est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société PEPONI Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors un nouveau mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription qu’il devra alors changer et personnaliser.
Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
Une fois le panier vérifié, Le Client devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.Toute commande est avec obligation de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
PEPONI, EURL accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique sous deux (2) jours ouvrés.
Dans le cas d’un défaut de paiement, la commande sera bloquée automatiquement jusqu’à la résolution de la difficulté.
Si à titre exceptionnel, une indisponibilité Produit apparaissait après passation de la commande l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique immédiatement et il lui sera proposé soit le remboursement immédiat de ce produit soit un remplacement.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou envoyer u, e-mail à l’adresse suivante : juribti@gmail.com
PEPONI EURL à travers Juribti propose parfois à ses clients des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.
La Société PEPONI EURL refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes
IV. Modalités de paiement et Prix
Détermination du prix
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
La Société PEPONI EURL à travers Juribti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Modalité de paiement
Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande.
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats selon le moyen de paiement de son choix:
Par carte bancaire
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Pour toute commande provenant d’un pays étranger hors France, le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à PEPONI EURL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le site internet www.juribti.com utilise un système de paiement sécurisé mis à disposition par un établissement bancaire.
Les données enregistrées et conservées par la Société PEPONI EURL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V. La Livraison
Les produits achetés sur www.juribti.com peuvent être livrés en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors la commande effectuée par le Client. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la passation de commande pour les commandes à livrer en France. Les délais indiqués sont des délais indicatifs correspondants aux moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai prévu, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite (courrier recommandé avec accusé de réception ou sur tout autre support durable) du Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation retenue.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert ou produits manquant), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société PEPONI EURL, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Pour ce faire le Client envoie à son choix un e-mail à (juribtii@gmail.com) ou un courrier à PEPONI EURL, Service Clients Internet – 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel le Client les a reçus, non utilisés, non abimés, étiquetés et emballés dans leurs emballages d’origine.
VI. Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de la commande. Pendant ce délai, Le client pourra retourner les Produits qui ne lui conviennent pas,. Le retour se fera à ses frais et le produit devra être neuf (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
EURL PEPONI
6 Rue d'Armaillé,
75017 Paris,
Si Le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison standard « aller » sera conservé par PEPONI EURL
VII. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 7 seront effectués par la Société PEPONI dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits et leur examen. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
L'utilisation du produit annule automatiquement toute demande de remboursement
VIII. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
IX.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de PEPONI EURL. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à PEPONI EURL. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de PEPONI EURL
X. Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société PEPONI EURL lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société PEPONI EURL intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.